Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Loi n° 2014-200 du 24 février 2014 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail publiée au Journal Officiel du 25 février 2014 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 22 février 2012 Rapport n° 304 déposé le 29 janvier 2013 : Texte de la commission n° 305 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 février 2013 Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013 , TA n° 83 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, n° 674, déposé le 6 février 2013 (mis en ligne le 12 février 2013 à 16 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Pascale Boistard rapporteur le 20 mars 2013 Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 8 heures 30 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 29 janvier 2014 à 9 heures 45 Rapport n° 1737 déposé le 29 janvier 2014 par Mme Pascale Boistard Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2014 , TA n° 292 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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